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CHAPITRE 1 : LE BILAN

Section 1 : création de l'entreprise

Pour créer et faire fonctionner une entreprise, il faut des moyens humains, matériels, financiers. Ces derniers constituent un préalable indispensable à tout démarrage d'activités ; mais d'où viennent-ils ? Deux solutions sont possibles :

* Soit ils sont mis à disposition de l'entreprise par son (ses) propriétaire(s), qui risque(nt) son (leur) propre patrimoine dans l'aventure ; on parle alors de CAPITAL (qui constitue donc une sorte de dette de l'entreprise envers ses propriétaires) ou encore de FONDS PROPRES ;

* Soit ils sont empruntés à des tiers, souvent une banque ; il s'agit d'une dette bien réelle, normalement assortie d'échéances précises et bien sûr d'intérêts ; on parle alors de FONDS DE TIERS.

Notez déjà que pour certains types de sociétés, le législateur a fixé un capital minimum :

* SA : 61.500 € (article 439) ;
* SPRL : 18.550 € (article 214 CSoc) ;
* SCRL : 18.550 € (article 390 CSoc).

Ce capital apporté par les associés ne consiste pas nécessairement en de l'argent ; il peut s'agir d'éléments de patrimoine susceptibles d'évaluation économique ; citons à titre d'exemples un bâtiment, un véhicule, du matériel, du mobilier, un stock de matières premières ou de marchandises, ... ; on parle alors d'apports en nature, par opposition à l'apport en numéraire.

Pour les trois types de sociétés mentionnées ci-dessus, le code des sociétés prévoit l'intervention d'un réviseur d'entreprises pour évaluer ces apports en nature (respectivement articles 444, 219 et 395).

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